Travaux et principales publications
• Les cahiers de Propriété intellectuelle, volume 13, numéro 3, « Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique
– Etude comparée France/Québec », éditions Yvon Blais, Montréal, Québec, Canada, 20011.
• Petites affiches, 11 février 2002 ; référence doctrinale sous l’article 9 du code civil Dalloz depuis l’édition 2004.
• Les contrats des sportifs : l’exemple du football professionnel, Gérald Simon (sd.), « Petite synthèse des moyens de contrôle a posteriori de l’image »,
Presses universitaires de France, 20042.
• Revue de droit fiscal, « Tennis et Suisse, fiscalité mythique ? », Lexis Nexis, 20053.
– Etude comparée France/Québec », éditions Yvon Blais, Montréal, Québec, Canada, 20011.
• Petites affiches, 11 février 2002 ; référence doctrinale sous l’article 9 du code civil Dalloz depuis l’édition 2004.
• Les contrats des sportifs : l’exemple du football professionnel, Gérald Simon (sd.), « Petite synthèse des moyens de contrôle a posteriori de l’image »,
Presses universitaires de France, 20042.
• Revue de droit fiscal, « Tennis et Suisse, fiscalité mythique ? », Lexis Nexis, 20053.
Distinctions
Chevalier de l’ordre national du Mérite (20 novembre 2015).Notes et références
1. ↑ http://www.lescpi.ca/articles/v13/n3/le-controle-de-lexploitation-commerciale-de-limage-du-sportif-en-tant-que-personnalite-publique-etude-comparee-francequebec/
2. ↑ http://www.librairie-dalloz.fr/9782130535256-les-contrats-des-sportifs-l-exemple-du-football-professionnel-gerald-simon/
3. ↑ Revue de Droit Fiscal du 27 janvier 2005, « Tennis et Suisse, fiscalité mythique ? » – Voir l’article intégral